Conditions générales d’utilisation ilanovexa
Ce document définit les règles encadrant l’usage du site ilanovexa.sbs et précise vos droits ainsi que vos devoirs en tant qu’utilisateur.
Dernière mise à jour le 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces dispositions attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse ilanovexa.sbs.
- « Services » : désigne les recommandations fournies par ilanovexa aux utilisateurs.
- « Utilisateurs » : toute personne souhaitant bénéficier d’une consultation ou d’un avis financier neutre.
- « Prestataire » : tout intervenant de ilanovexa participant à la fourniture des recommandations.
Utilisation des services
Les services proposés sont consultatifs, pour information uniquement, sans engagement ni incitation à l’achat de produits.
Éligibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, résidant en France.
Service non accessible aux mineurs.
Vos engagements utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Fournir des informations exactes nécessaires au traitement de la demande.
- Respecter la confidentialité des échanges et des recommandations fournies.
- Ne pas utiliser le site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.
- Signaler immédiatement tout usage frauduleux de son compte.
Utilisations interdites
Sont strictement interdits :
- Les sollicitations commerciales non autorisées via le site.
- L’utilisation frauduleuse, abusive, ou attentatoire à l’intégrité du site.
- La copie ou diffusion non autorisée de contenus protégés.
- L’usurpation d’identité ou l’utilisation fausse d’informations.
- Toute tentative de contournement de la sécurité du site.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques) sont protégés. L’utilisation est limitée au strict cadre privé et personnel, sous réserve de mentions contraires.
Contenus soumis par l’utilisateur
Tout contenu ou message déposé sur le site engage la responsabilité exclusive de son auteur.
Droits liés aux contenus utilisateur:
L’utilisateur garantit publier uniquement des contenus légitimes, respectant les droits de tiers et la législation en vigueur.
Vie privée et données personnelles
ilanovexa traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable. Toutes les informations sont détaillées dans la politique de confidentialité ci-dessous. Consulter la politique
Avertissement et limitation
L’utilisateur reconnaît que ces recommandations sont informatives et sans caractère d’engagement.
Absence de garantie:
ilanovexa ne garantit ni résultats ni rendement financier ; toute décision prise relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats varient selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
ilanovexa décline toute responsabilité en cas de préjudice découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ilanovexa en cas de violation de ces conditions ou d’utilisation illicite.
Gestion des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée.
Médiation
L’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
L’accord amiable est recherché avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges via le lien fourni.
Plateforme de règlement ODR: Plateforme de règlement ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions, sous réserve des conventions internationales.
Résiliation
ilanovexa se réserve le droit de supprimer un accès utilisateur en cas d’infraction avérée à ces conditions.
Mises à jour
Les conditions pourront être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront avertis de ces évolutions sur le site.
Nullité
Si une disposition est invalidée, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre ilanovexa et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Envoyez toute question sur ces conditions via notre formulaire ou nos coordonnées.
Adresse e-mail: content@ilanovexa.sbs
Téléphone: +33 (0)6 24-36-68-16
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: v1